Le conflit de voisinage :
Huissier à CHELLES dans la Seine et Marne (77)
Le conflit de voisinage
Attention, les conflits de voisinage prennent parfois une mauvaise tournure.
Même mineurs, les troubles occasionnés n’en restent pas moins gênant pour ceux qui les subissent. Afin de pouvoir en demander indemnisation, il faut pouvoir apporter la preuve de leur existence.
Avec le constat, nous vous apportons cet élément de preuve indispensable et vous assistons dans la recherche d’une solution adaptée.
En quelles circonstances pouvons nous intervenir ?
Vous pouvez nous contacter quelque soit le problème auquel vous êtes confronté, nos domaines d’action sont extrêmement vastes.
Environnement et vie privée :
- Nuisances sonores diurnes et nocturnes,
- Emanations de toutes natures : odeur, fumée, poussière,
- Décharges et constructions sauvages,
Droit de propriété :
- Problème d’enclavement
- Servitudes de passage,
- Séparation et mitoyenneté : séparations, bornage, cadastre,
- Ecoulement des eaux,
- Distances des constructions et plantations,
Nos différentes actions envisageables :
- Tentative de conciliation : dénonciation amiable du constat à l’auteur du trouble avec sommation de le faire cesser,
- Etablissement d’un constat : description précise et objective de la situation incriminée, agrémenté de tout autre élément utile, attestant du préjudice subi.
- Mise en œuvre d’une procédure judiciaire : condamnation de l’auteur du trouble à tout mettre en œuvre pour y mettre un terme, condamnation à des dommages intérêts en réparation du préjudice subi,