Déposer un fichier horodaté :
Huissier à CHELLES dans la Seine et Marne (77)
Déposer un fichier horodaté
etape 1
etape 2
etape 3
etape 4
etape 5
Nature du type de dépôt souhaité
Vous souhaitez effectuer un dépôt de fichier horodaté * en quelques « clic » ?
- Dépôt horodaté avec certification : 8 € TTC
- Dépôt horodaté garantie par la production d’un Procès-verbal de constat d’Huissier de justice après certification : 120 € TTC
* Volume maximum de données autorisé par dépôt :
30 Mo
Vous souhaitez effectuer un certain nombre de dépôts horodatés et bénéficier de tarifs adaptés ?
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