Qui peut déposer un fichier horodaté :
Huissier à CHELLES dans la Seine et Marne (77)
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Pourquoi déposer
Toutes les personnes morales ou physiques qui produisent des documents, des créations, dont ils doivent marquer l'antériorité, prouver leur droit d'auteur et donc protéger leur Propriété Intellectuelle :
- Architectes : plans
- Avocats : conclusions, synthèses
- Chercheurs : découvertes avant publication
- Comptables : liasses, déclarations, rapports de gestion
- Auditeurs : rapports
- Inventeurs : inventions
- Programmeurs : sources de programmes et logiciels
- Stylistes : dessins, modèles, ébauches, croquis, patrons
- Musiciens : partitions
- Designers : dessins
- Publicitaires : plan marketing, media
- Graphistes : logos, chartes graphiques
- Photographes : photographies numériques ou numérisées