Le recouvrement des impayés :
Huissier à CHELLES dans la Seine et Marne (77)
Le recouvrement des impayés
Que vous soyez particulier, artisan ou chef d’entreprise, l’impayé ne doit pas être une fatalité mais l’affaire d’un professionnel compétent.
Juriste spécialiste du recouvrement, l’Huissier de Justice est le mieux placé pour obtenir un règlement rapide de vos créances.
Hommes de terrain, pragmatiques, à la compétence reconnue, nous intervenons quelle que soit la nature de votre créance (facture ou loyer impayés, chèque sans provision, effet de commerce, obligation contractuelle) en France et à l’étranger.
Plusieurs solutions peuvent être employées selon votre volonté finale. Nous pouvons vous proposer diverses solutions afin de procéder au recouvrement des sommes qui vous sont dues.
Pour ce faire, deux méthodes existent : le recouvrement amiable et le recouvrement judiciaire.
Officier Public, l’huissier de Justice est le seul professionnel à pouvoir exercer conjointement les deux solutions, vous évitez ainsi une multiplication d’intermédiaire et donc une hausse des frais.
Le recouvrement amiable
Afin d’optimiser ses chances de réussite, le recouvrement amiable doit être mis en place rapidement. Un recouvrement amiable rapide via l’intervention d’un Huissier de Justice vous permettra d’obtenir rapidement des résultats quant à la capacité de remboursement de votre débiteur et donc la possibilité d’obtenir le paiement de votre dette.
Comment intervenons nous ?
Dès réception de votre dossier, nous prenons contact avec votre débiteur (courrier, téléphone, passage à domicile) pour :
- Evaluer sa bonne foi à régler la créance,
- Déterminer sa capacité financière à rembourser,
En fonction de l’antériorité de votre créance, de sa nature et de son montant et des raisons de l’impayé :
- Nous imposons des délais de paiement les plus courts,
- Nous finalisons un plan de remboursement en veillant au respect des échéances,
- Nous intervenons immédiatement à la moindre irrégularité dans le versement par la mise en œuvre de moyens procéduraux incitatifs au paiement,
Les avantages de cette procédure :
- Vous réduisez les frais de recouvrement et gagnez du temps,
- Vous pouvez conserver des relations commerciales avec votre client tout en assurant le recouvrement,
- Nous pouvons garantir vos droits pendant la procédure en prenant des mesures conservatoires sans remettre en cause l’échéancier conclu avec votre débiteur,
- Si la phase amiable échoue, nous connaissons déjà parfaitement le dossier pour procéder au recouvrement judiciaire ainsi que la procédure la plus adaptée pour contraindre votre débiteur à un paiement rapide,
Le recouvrement judiciaire
En cas d’échec ou de non usage de la solution amiable, l’Huissier de Justice est le seul compétent pour procéder au recouvrement judiciaire des sommes qui vous sont dues.
Afin de réaliser cette mission, nous disposons de nombreuses procédures d’exécution pour contraindre votre débiteur à régler sa dette contre son gré.
Les conditions de notre intervention :
Dès l’instant où vous détenez un titre exécutoire nous pouvons engager immédiatement le recouvrement forcé.
Si vous ne disposez pas d’un tel titre nous nous chargeons d’en obtenir un selon la voie qui sera la plus adaptée parmi les suivantes :
- Nous déposons une requête en injonction de payer auprès du tribunal, procédure simplifiée qui vous permet d’obtenir très rapidement un titre exécutoire,
- Nous assignons votre débiteur qui sera convoqué devant le tribunal en vue d’un jugement au fond,
- En matière de chèque sans provision, nous vous délivrons un titre exécutoire qui a valeur de jugement,
Nos moyens d’action :
Parmi les nombreuses procédures d’exécution dont nous disposons, nous engageons celle qui est la plus percutante au regard du patrimoine du débiteur.
- Saisie vente du véhicule : après le blocage de la carte grise en préfecture et l’enlèvement du forcé du véhicule celui-ci est vendu,
- Saisie des rémunérations : une procédure de paiement direct via le tribunal d’instance vous permet de recevoir une fraction des rémunérations ou indemnités perçues par le débiteur,
- Saisie vente des biens mobiliers : les meubles garnissant le logement du débiteurs sont inventoriés, appréhendés et vendus aux enchères pour vous désintéresser sur le prix de vente,
- Saisie des droits incorporels : les obligations ou valeurs mobilières saisies entre les mains des tiers émetteurs sont cédées et vous êtes désintéressé sur le prix de la cession,
- Saisie attribution des comptes bancaires : les fonds sont bloqués et vous sont ensuite remis,
Cependant, dans l’attente du titre exécutoire qui permettra de les convertir en saisies exécution, nous pouvons diligenter des saisies conservatoires sur certains biens du débiteur (biens meubles, comptes bancaires, droits d’associés, valeurs mobilières), afin que ce dernier règle spontanément ce qu’il vous doit ou bien que votre créance soit garantie.